Conditions Générales de Vente de YagaShield

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription à une offre payante de YagaShield : offres solo (Premium, Ultimate, Légende) pour un serveur Discord, et packs multi-serveurs (de 2 à 25 serveurs, avec réduction progressive par palier), ci-après les « Offres ».

Les prix des Offres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (YagaShield étant en franchise en base de TVA, aucune TVA n'est appliquée, article 293 B du CGI), sur le Dashboard au moment de la souscription.

Les tarifs des packs multi-serveurs varient selon le nombre de serveurs sélectionné (de 2 à 25), avec une réduction progressive appliquée par palier, affichée en temps réel avant validation de la commande.

YagaShield se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux abonnements en cours avant leur renouvellement.

Tous les paiements sont traités par l'intermédiaire du prestataire de paiement tiers Stripe (Stripe Inc.). Le Site et le Dashboard ne collectent, ne stockent et ne traitent à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur (numéro de carte, cryptogramme, etc.) : celles-ci sont saisies directement sur la plateforme sécurisée de Stripe.

YagaShield reçoit uniquement une notification de la part de Stripe confirmant le succès ou l'échec du paiement.

Si le paiement échoue ou est refusé par Stripe, YagaShield n'a aucune obligation d'activer ou de maintenir l'accès à l'Offre concernée.

Les Offres sont proposées sous forme d'abonnement mensuel, renouvelé automatiquement par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré par l'Utilisateur auprès de Stripe, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

L'accès aux fonctionnalités de l'Offre souscrite est activé dès réception de la confirmation de paiement par Stripe, et reste actif tant que les paiements périodiques sont honorés.

En cas d'échec de paiement lors d'un renouvellement, YagaShield se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes ; un filet de sécurité automatique procède à la rétrogradation vers l'offre gratuite (« Free ») en cas d'absence de renouvellement constatée à l'échéance de la période payée.

Les packs multi-serveurs permettent d'appliquer une offre payante (Premium, Ultimate ou Légende) à plusieurs serveurs Discord simultanément, pour un tarif dégressif selon le nombre de serveurs choisi (2 à 25).

Important : l'Utilisateur doit avoir invité le Bot YagaShield sur chaque serveur Discord concerné avant de finaliser l'achat d'un pack, faute de quoi l'activation de l'Offre sur ce serveur ne pourra pas être effectuée automatiquement.

Retrait d'un serveur d'un pack : l'Utilisateur peut retirer un serveur individuel d'un pack actif depuis le Dashboard, sans résilier l'ensemble du pack. Le retrait entraîne un recalcul proratisé du tarif de l'abonnement, appliqué sur la facturation suivante, dans le respect du nombre minimum de 2 serveurs par pack.

Résiliation totale d'un pack : la résiliation complète d'un pack multi-serveurs (via la gestion d'abonnement Stripe) libère l'intégralité des serveurs qui y étaient rattachés simultanément. Il n'existe pas de bascule automatique d'un pack multi-serveurs vers une offre solo à un seul serveur : l'Utilisateur souhaitant repasser à une offre solo doit résilier le pack, puis souscrire séparément à l'offre solo souhaitée.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un contrat conclu à distance.

Toutefois, les Offres de YagaShield étant des services numériques dont l'exécution commence immédiatement après le paiement (activation instantanée des fonctionnalités), et conformément à l'article L221-28 1° et 13° du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît expressément, au moment de la souscription, que :

• il demande l'exécution immédiate du service dès la confirmation du paiement ;
• il perd son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté ou dès le début de son exécution avec son accord exprès et préalable.

Aucun remboursement n'est accordé une fois le service activé, y compris en cas de résiliation anticipée par l'Utilisateur en cours de période payée (voir Article 7).

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le Dashboard (gestion d'abonnement Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est effectué pour la période en cours ni pour les périodes déjà écoulées, conformément à l'Article 6.

Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement par YagaShield. Sauf mention contraire, chaque coupon n'est valable qu'une fois, dans les conditions et la période précisées lors de sa communication, et ne peut être cumulé avec une autre offre. Toute reproduction, revente ou usage frauduleux d'un coupon est strictement interdit et pourra entraîner l'annulation de la commande concernée.

En cas de différend relatif à une commande ou à un abonnement, l'Utilisateur est invité à contacter YagaShield via un ticket sur le serveur Discord de support (https://discord.gg/yagashield) ou par email à contact@yagashield.fr, en précisant la nature du problème et les informations relatives à la commande concernée. YagaShield s'efforcera de traiter toute réclamation dans un délai de 21 jours suivant sa réception.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, conformément aux CGU.