YAGASHIELD, nom commercial de Nicolas Deldicque, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) · SIREN 105 875 173 · SIRET 105 875 173 00020 · Code APE 6201Z TVA non applicable, article 293 B du CGI Email : contact@yagashield.fr Directeur de la publication : Nicolas Deldicque, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial YAGASHIELD Informations entreprise : data.inpi.fr/entreprises/105875173
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - RCS Lille Métropole 424 761 419 - Tél : 09 55 00 66 33
2. Acceptation des conditions
En utilisant YagaShield (le bot Discord et le dashboard web accessible sur yagashield.fr), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service. Ces CGU sont régies par le droit français.
3. Description du service
YagaShield est un bot Discord proposant des services de modération avancée, gestion de tickets, protection anti-raid et anti-nuke, giveaways, sondages, statistiques et gestion communautaire pour les serveurs Discord.
Le service est disponible en version gratuite (Free) et en versions payantes (Premium à 12,99€/mois, Ultimate à 24,99€/mois, Légende à 34,99€/mois).
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser YagaShield uniquement à des fins licites et conformément aux présentes CGU, aux Conditions d'utilisation de Discord et aux lois françaises et européennes en vigueur.
Il est strictement interdit de : · Utiliser le service pour harceler, menacer ou nuire à des tiers · Tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité · Utiliser le service à des fins de spam ou messages non sollicités · Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation · Utiliser le service pour des activités illégales ou contraires à l'ordre public
5. Abonnements et paiements
Les abonnements payants (Premium, Ultimate, Légende) sont proposés avec facturation mensuelle. Les prix sont indiqués TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Des packs multi-serveurs sont également proposés, de 2 à 25 serveurs : l'offre choisie (Premium, Ultimate ou Légende) s'applique à chaque serveur du pack, au prix de l'offre multiplié par le nombre de serveurs, avec une réduction de 10 % de 2 à 4 serveurs, 15 % de 5 à 9 serveurs, 20 % de 10 à 19 serveurs, 25 % de 20 à 25 serveurs. Le prix total est affiché avant le paiement (voir les Conditions Générales de Vente).
Renouvellement : Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription, sauf résiliation préalable.
Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant contact@yagashield.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec votre consentement exprès avant l'expiration du délai de rétractation. Avant chaque paiement, une case à cocher obligatoire recueille ce consentement ; le service une fois activé, vous n'avez plus de droit de rétractation.
Remboursements : Aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé une fois le service activé, y compris en cas de résiliation anticipée en cours de période payée (voir les Conditions Générales de Vente, articles 6 et 7).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant YagaShield (code source, logo, interface, documentation) sont la propriété exclusive de YAGASHIELD, nom commercial de Nicolas Deldicque, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du service, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
7. Disponibilité et garanties
YagaShield s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. YagaShield ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à Discord ou à des tiers.
Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'absence d'erreurs ou de bugs.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi française, YAGASHIELD, nom commercial de Nicolas Deldicque, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment : · Perte de données · Préjudice commercial ou financier · Sanctions Discord résultant d'une mauvaise utilisation du bot
La responsabilité de YagaShield est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le litige.
Responsabilité liée à la whitelist : La fonctionnalité de whitelist permet au propriétaire d'un serveur Discord d'autoriser certaines personnes ou certains rôles à utiliser des commandes sensibles du bot. Le propriétaire du serveur est seul responsable des personnes et rôles qu'il choisit d'autoriser. YagaShield ne saurait être tenu responsable des dommages causés à un serveur (suppressions, bannissements massifs, compromission, etc.) résultant des actions d'une personne autorisée par le propriétaire via la whitelist, notamment en cas de compte compromis ou de lien malveillant (token grabber). Il est fortement recommandé de n'autoriser que des personnes de confiance, disposant d'un compte Discord vérifié (adresse e-mail et numéro de téléphone confirmés) et protégé par l'authentification à deux facteurs (2FA).
Commandes sensibles et à risque : YagaShield met à disposition des commandes puissantes et potentiellement destructrices, notamment : /bans masse bannir et /bans masse expulser (bannissement et expulsion de masse), /channel delete (suppression de salon), /role delete (suppression de rôle), /role masse (modification de rôle sur tous les membres), /lockdown (verrouillage de tous les salons), /clear et /purge (suppression de messages en masse), /announce-dm (message privé à tous les membres). C'est à vous, propriétaire du serveur, de gérer et sélectionner avec soin les personnes autorisées à utiliser ces commandes. YagaShield est un outil neutre : la responsabilité de l'exécution d'une commande incombe exclusivement à la personne qui la déclenche et au propriétaire du serveur qui l'a autorisée. En cas de problème résultant de l'usage de ces commandes (ou de toute autre commande du bot), volontaire, accidentel ou commis par un tiers autorisé, la responsabilité de YagaShield ne saurait être engagée. Sélectionnez donc avec attention les personnes pouvant utiliser ces fonctionnalités.
Sauvegarde : Il est fortement recommandé à chaque propriétaire de serveur de conserver ses propres sauvegardes. YagaShield ne peut garantir la restauration d'un serveur endommagé par une mauvaise utilisation des commandes.
Sanctions en cas d'abus : En cas d'abus avéré ou d'utilisation manifestement détournée des commandes du bot sur un ou plusieurs serveurs, YagaShield se réserve le droit de bloquer immédiatement l'accès aux commandes, de suspendre les avantages liés à l'abonnement et de résilier l'abonnement sans remboursement et avec effet immédiat (sans attendre la fin de la période en cours). Ces mesures s'appliquent uniquement en cas d'abus caractérisé ou de violation grave des présentes conditions.
9. Suspension et résiliation du compte
YagaShield se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
En cas de suspension contestée, l'utilisateur peut contacter contact@yagashield.fr pour faire valoir ses droits.
Les abus, l'utilisation détournée des commandes, ou toute action portant atteinte à la sécurité ou à la réputation de YagaShield ou de Discord peuvent entraîner une résiliation immédiate sans remboursement.
10. Modification des CGU
YAGASHIELD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur yagashield.fr. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Toute modification substantielle est annoncée sur le site et sur le serveur Discord de support.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@yagashield.fr.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l'adresse professionnelle de l'éditeur (47 rue Vivienne, 75002 Paris, France), conformément aux règles de droit commun.
Langue des conditions
Les présentes conditions sont rédigées en français ; seule la version française fait foi.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
YAGASHIELD, nom commercial de Nicolas Deldicque, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) Email : contact@yagashield.fr Discord : Serveur officiel YagaShield Site : yagashield.fr