Conditions Générales d'Utilisation de YagaShield

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation des services de YagaShield, incluant son site internet (le « Site »), son tableau de bord web (le « Dashboard ») et son application fonctionnant sur la plateforme Discord (Discord Inc.) (l'« Application » ou le « Bot »).

Les CGU constituent le contrat entre les services proposés, ci-après nommés « YagaShield », le « Propriétaire » du projet, et l'« Utilisateur » accédant aux services par l'intermédiaire du Site, du Dashboard ou de l'Application. L'accès aux services signifie l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

YagaShield est un bot de modération et de gestion pour serveurs Discord. Il propose notamment : modération automatisée (anti-raid, anti-spam, anti-nuke, filtrage de liens et de mots), gestion de tickets, gestion des rôles, giveaways et sondages, statistiques de serveur, et un ensemble de fonctionnalités communautaires (niveaux, économie, jeux).

L'accès à ces fonctionnalités et leur configuration s'effectuent via le Dashboard, accessible par authentification OAuth2 Discord, ou directement via les commandes de l'Application sur Discord.

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement (offre « Free »), d'autres nécessitent une souscription payante (offres « Premium », « Ultimate », « Légende », ainsi que les packs multi-serveurs), dont les conditions sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

• Raison sociale : YagaShield
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (auto-entreprise)
• Adresse du siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Adresse électronique : contact@yagashield.fr
• SIRET : 105 875 173 00020
• TVA : Non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts, franchise en base de TVA)
• Directeur de la publication : le représentant légal de l'entreprise individuelle YagaShield

Hébergeur du Site et du Dashboard :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Support : https://discord.gg/yagashield

Le Site et le Dashboard permettent : l'installation de l'Application sur un serveur Discord, la configuration des paramètres de modération et des fonctionnalités, l'accès à la documentation et au support, ainsi que l'accès à la souscription aux offres payantes (voir les Conditions Générales de Vente).

L'accès au Dashboard s'effectue exclusivement par authentification OAuth2 du compte Discord de l'Utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou de panne, l'accès au Site et/ou au Dashboard peut être suspendu pour une durée déterminée ou indéterminée. Les informations relatives à ces interruptions sont communiquées, dans la mesure du possible, sur le serveur Discord de support : https://discord.gg/yagashield. Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre l'activité sans préavis ni justification.

L'accès à l'Application requiert son installation sur un serveur Discord par un utilisateur disposant des permissions nécessaires sur ce serveur. La configuration peut se faire directement via l'Application (commandes) ou depuis le Dashboard (voir Article 4.1).

Pour des raisons de maintenance ou de panne, l'accès à l'Application peut être suspendu pour une durée déterminée ou indéterminée, sans préavis ni justification du Propriétaire.

Les données collectées par le Site, le Dashboard et l'Application, par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de prestataires tiers, incluent notamment : l'identifiant Discord de l'Utilisateur, son nom d'utilisateur et son avatar, les informations relatives aux serveurs Discord sur lesquels l'Utilisateur est présent ou administrateur, des données de configuration et d'utilisation du Bot, ainsi que, en cas de souscription payante, une adresse email transmise via le prestataire de paiement Stripe.

Des détails complets sur chaque type de donnée collectée figurent dans la Politique de Confidentialité.

Ces données sont nécessaires à l'exécution correcte des commandes et fonctionnalités demandées par l'Utilisateur, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'Application.

Suite à l'autorisation OAuth2 accordée par l'Utilisateur via Discord, l'Application et le Dashboard ont accès :

• au nom d'utilisateur et à l'avatar de l'Utilisateur ;
• aux serveurs Discord sur lesquels l'Utilisateur dispose de permissions d'administration ;
• à l'adresse email de l'Utilisateur, uniquement en cas de souscription à une offre payante (transmise par Stripe).

L'ensemble du contenu du Site, du Dashboard et de l'Application (code source, interface, logo, marque « YagaShield », visuels) est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit, copié, modifié, redistribué ou exploité commercialement sans l'autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute tentative de rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage du Bot ou de ses composants est strictement interdite.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des services se fait à ses propres risques. Le Site, le Dashboard et l'Application sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de continuité, de disponibilité ininterrompue ou d'absence d'erreurs.

YagaShield ne peut être tenu pour responsable de tout abus lié à une mauvaise utilisation de ses services par l'Utilisateur ou par des tiers (notamment une mauvaise configuration des permissions du Bot sur un serveur Discord). L'Utilisateur s'engage à signaler toute faille de sécurité constatée sans l'exploiter, en contactant le Propriétaire via le support Discord.

Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (panne d'un prestataire tiers tel que Discord, Stripe, OVH, etc.).

Bien que le Propriétaire mette en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, la garantie totale de cette sécurité ne peut être assurée.

Une documentation d'aide à l'utilisation de l'Application et du Dashboard est mise à disposition sur le Site. Le support est accessible via le serveur Discord officiel : https://discord.gg/yagashield.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par une publication sur le Site et/ou le serveur de support. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Le présent contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.